Droit de la propriété intellectuelle

Les actifs incorporels (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.) constituent des éléments essentiels du patrimoine d’une entreprise. 
Ils peuvent par exemple lui permettre d’acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents ou de bénéficier d’une exclusivité technologique. 

Les avocats du département assistent efficacement leurs clients dans la protection, l’exploitation et la défense de ces actifs grâce à leur pratique reconnue du droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses composantes : juridique, fiscale, économique et financière. 

L’équipe est dédiée aux problématiques spécifiques et générales de la propriété intellectuelle au sens large couvrant essentiellement les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d’auteur. 
Elle s’appuie sur un réseau international de correspondants pour accompagner ses clients dans l’élaboration d’une stratégie de contrôle et d’optimisation de leurs actifs incorporels.


Expertises
  • Protection des droits de propriété intellectuelle
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  • Contrats de cession, de partenariat, de recherche
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