Entreprises en difficulté

Hoche conseille et accompagne les entreprises en difficulté, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans le choix des outils de prévention (mandat ad hoc, sauvegarde, conciliation) en vue de la restructuration des activités. 

Il les assiste dans le traitement judiciaire des difficultés lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, ou dans le cadre des actions éventuellement mises en œuvre à l’occasion de celles-ci, qu’il s’agisse de poursuites commerciales ou pénales. 

Il travaille en étroite coopération avec les autres départements du cabinet sur les aspects comptables, fiscaux, sociaux ou de droit des sociétés pour mener à bien des opérations transversales.

Le département conseille également les créanciers des débiteurs défaillants, tant en prévention que pour leurs démarches (déclarations de créances, revendication, désignation comme contrôleur), ainsi que les fournisseurs en vue de la préservation de leurs droits contractuels. 

Hoche intervient par ailleurs au côté des repreneurs en vue de présenter et soutenir des offres de reprise d’actifs des sociétés en difficulté et de les formaliser après autorisation du tribunal.

Enfin, le cabinet conseille des administrateurs judiciaires ou mandataires liquidateurs dans le cadre de leurs missions confiées par le tribunal ou des procédures qu’ils initient


Note d'information 27/03/2017

Ce qui va principalement changer dans les procédures d’insolvabilités transfrontalières pour les sociétés en Europe à compter du 26 juin 2017
Article de Catherine Ottaway , associée du cabinet Hoche Société d'Avocats.
Journal des sociétés n°150 - Mars 2017
Textes cités :
Règlement (CE) n°1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (Journal officiel des Communautés européennes n° L160, 30/06/2000, p.1-18)
Règlement (UE) n° 848-2015 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif
aux procédures d’insolvabilité (refonte) JO L 141 du 5.6.2015, p. 19–72

Note d'information 07/07/2015

Le nouveau règlement (CE) n° 2015/848 du 25 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilités transnationales (refonte) vient d’être publié au journal Officiel de l’Union Européenne et il abroge le règlement (CE) n° 1346/2000 

Expertises
  • Actions en revendication
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