Fiscalité patrimoniale
Le département fiscalité dispose d’une équipe experte en fiscalité patrimoniale qui conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation, la transmission du patrimoine et l’optimisation des investissements.
L’équipe intervient dans la structuration des acquisitions et des transmissions de patrimoine, mobilier ou immobilier, dans un cadre national ou international, en matière de successions et donations, ainsi qu’en fiscalité immobilière.
Elle assiste les clients en matière de restructurations ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle et de contentieux.
Elle accompagne également un certain nombre de structures à caractère philanthropique telles que des fondations et fonds de dotation.
Expertises :
- Fiscalité des transactions
- Intégration fiscale
- Fiscalité internationale
- Assistance à contrôles et contentieux fiscaux
- TVA - Audits et diagnostics fiscaux
- Fiscalité des revenus et du patrimoine - IFI - Successions
- Fiscalité immobilière
- Réorganisations internes
- Incitation des cadres dirigeants et des salariés (AGA, BSPCE, stock-options...)
Les avocats associés :
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Eugénie Berthet
