Actualités

Évènements

Contrôle fiscal : les entreprises entre raidissement du fisc et risque pénal – Eric Quentin interviewé par Option Finance

Contrôle fiscal : la pression pénale change d’échelle.

Même sans suppression du « verrou de Bercy », les entreprises font aujourd’hui face à un durcissement très net du contrôle fiscal :

  • pénalités de 40 % plus fréquentes

  • ciblage renforcé grâce à l’intelligence artificielle

  • logique de rendement de plus en plus assumée par l’administration

Le risque fiscal devient aussi un risque pénal.

C’est dans ce contexte qu’ Option Finance et Ivan Best consacrent un dossier au contrôle fiscal des entreprises, avec les analyses de plusieurs praticiens reconnus :

Eric Quentin (Hoche Avocats), Alice Rousseau (Rousseau & Sussmann), Christopher Lalloz (Mayer Brown) et Frédéric Teper (Arsène).

À cette occasion, Eric Quentin alerte notamment sur les « exceptions au verrou de Bercy » et sur une situation loin d’être théorique : le cumul de deux pénalités de 40 % en moins de six ans, notamment en matière de crédit d’impôt recherche (CIR).

« C’est une véritable épée de Damoclès pour les entreprises », souligne-t-il.

Un enjeu désormais central pour les directions fiscales et financières.

Article à retrouver dans Option Finance Hebdo n°1848 du 18 mai 2026 :
Contrôle fiscal : les entreprises entre raidissement du fisc et risque pénal

L'équipe :

Évènements