Hoche Société d’ Avocats conseille Orange dans le cadre de l’entrée en négociation exclusive avec les actionnaires majoritaires du groupe Business & Decision en vue de la cession de son contrôle

Orange, le groupe familial Bensabat et Monsieur Christophe Dumoulin, président directeur général de Business & Decision, ont annoncé le 18 mai dernier être entrés en négociation exclusive en vue de la cession d’un bloc de contrôle représentant environ 67% du capital de Business & Decision, groupe international de Consulting et d’Intégration de Systèmes côté sur Euronext Paris.

A l’issue de la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Network Related Services (filiale d’Orange) et de Business & Decision, et sous réserve de conditions suspensives usuelles, notamment l’approbation des autorités de la concurrence concernées, l’acquisition serait réalisée en numéraire sur la base d’un prix maximum de 7,93 euros par action.

En cas d’acquisition du bloc de contrôle, Orange déposera une offre publique d’achat simplifiée portant sur la totalité des actions Business & Decision qu’elle ne détiendrait pas, à 7,93 euros par action, soit le prix maximum payé aux actionnaires majoritaires, payable exclusivement en numéraire, et sous réserve de l’approbation des autorités boursières.

L’offre valorise l’intégralité du capital de Business & Décision à environ 62,5 millions d’euros. Spécialiste de la Data et du Digital, acteur leader de la Business Intelligence (analyse des données structurées de l’entreprise) et de la gestion de la relation client (CRM), Business & Decision regroupe 2 500 collaborateurs en France et à l’international, notamment en Europe.

Le groupe Orange est conseillé par Hoche Société d’Avocats, avec Laurent Bensaid, associé, accompagné de Véronique Gédéon, Laura Vanhoutte, Elisabeth Laforce et Julien Vicariot. Eric Quentin, associé, est intervenu sur les aspects fiscaux avec Christophe Lefevre, Counsel. Nicolas Mancret et Frédérique Cassereau sont également intervenus sur les aspects sociaux de l’opération. Travers Smith (William Howard, associé et Christopher Rusko) est intervenu sur les aspects anglais de l’opération et Chadbourne & Park (Tom Hall et Adrienne Sebring) sur les aspects américains de l’opération. Loyens & Loeff (Gregoire Jakhian, associé et Aubry Daerden) est intervenu sur les aspects Belges et Luxembourgeois.

Business & Decision et le groupe familial Bensabat sont conseillés par De Pardieu Brocas Maffei avec Patrick Jaïs, associé, Delphine Vidalenc, Counsel et Sandra Aloui. Philippe Rozec, associé, et Sandrine Azou sont intervenus sur les aspects de droit social.

Cfnews – 19 mai 2017

Capital Finance – 19 mai 2017

Le Monde du droit – 23 mai 2017

La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) n° 1304 – 29 mai 2017