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Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin)
Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Avocats répond à cette question dans une tribune exclusive publiée dans le numéro juillet/août d’Option Finance.
La baisse du nombre de contrôles fiscaux ne signifie pas un assouplissement de la vigilance de l’administration. Bien au contraire : grâce au data mining et à l’intelligence artificielle, les vérifications sont désormais plus ciblées et portent sur les dossiers présentant les enjeux financiers les plus importants.
Cette évolution s’accompagne d’un durcissement des sanctions. Les redressements sont de plus en plus souvent assortis de majorations pour manquement délibéré (40 %) ou manœuvres frauduleuses (80 %), avec, dans certains cas, un risque de poursuites pénales.
Les sujets les plus sensibles restent les prix de transfert, la déductibilité des charges financières dans les opérations d’acquisition ou de restructuration, ainsi que le crédit d’impôt recherche (CIR).
Face à ce contexte, les entreprises renforcent leur préparation. Les plus importantes n’hésitent plus à réaliser de véritables « contrôles à blanc » afin de tester la solidité de leur documentation et de leurs déclarations fiscales avant toute intervention de l’administration. Dès l’annonce d’un contrôle, elles s’entourent également de conseils fiscaux spécialisés pour sécuriser leur stratégie.
Enfin, l’administration dispose aujourd’hui de moyens d’investigation étendus : recoupement d’informations auprès de fournisseurs ou de clients, mais aussi, dans certaines situations, procédures de visite et de saisie autorisées par le juge.
Dans un environnement où les contrôles sont plus sélectifs mais aussi plus exigeants, l’anticipation est devenue le meilleur moyen de limiter les risques. Une documentation robuste, des processus sécurisés et un accompagnement spécialisé constituent désormais des atouts essentiels pour aborder sereinement un contrôle fiscal.
Article à retrouver dans Option Finance, Le mensuel n° 28 de juillet/août 2026.
Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux mais mieux ciblés. Comment y faire face ?