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Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises s’organisent (Solène Delafond)
Près de dix ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les récentes décisions rendues dans les affaires Yves Rocher et TotalEnergies apportent des précisions attendues sur les obligations des entreprises en matière de cartographie des risques et de conformité. Elles contribuent à clarifier les contours d’un dispositif qui impose aux grands groupes d’identifier et de prévenir les risques liés aux activités de leurs filiales et partenaires.
Quels enseignements les entreprises peuvent-elles déjà tirer de cette jurisprudence ?
Dans un article publié sur Actu-Juridique.fr, Solène Delafond, associée du cabinet Hoche Avocats, revient sur les principaux enseignements de ces décisions et sur leurs conséquences pour les entreprises.
Au-delà des enjeux de compliance, cette évolution pourrait également avoir des conséquences concrètes sur les opérations de M&A, en renforçant les attentes des acquéreurs quant au niveau de conformité des sociétés cibles. De quoi inciter les entreprises à anticiper davantage ces sujets, notamment dans la perspective d’une opération d’acquisition ou de cession.
Actu-Juridique.fr, Lextenso – 30 septembre 2026