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Management packages : un BOFiP définitif, des réponses encore partielles (Mathilde Le Roy)
Management packages : un BOFiP définitif, des réponses encore partielles.
Le 15 octobre, l’administration fiscale a publié ses commentaires définitifs sur le nouveau régime des management packages, complétés le 26 octobre par des précisions relatives au PEA.
Dans une tribune publiée dans CFNEWS , Mathilde LE ROY, associée de Hoche Avocats, décrypte ces évolutions, leurs implications pratiques et les zones d’ombre qui subsistent.
Parmi les principaux apports :
✔️ La bonification du gain comme indice déterminant du lien avec les fonctions exercées
✔️ La possibilité d’agréger les titres détenus en direct et via des ManCo dédiées
✔️ Un changement de position sur les échanges de titres
✔️ Des précisions sur le traitement des titres logés dans un PEA
Autant d’avancées attendues, qui laissent toutefois en suspens plusieurs questions structurantes pour les opérations de LBO.