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L’utilisation du CICE doit être expliquée
Même si l’utilisation des sommes relatives au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) n’est selon la législation, pas conditionnée, la loi de finances 2015 a instauré pour les entreprises bénéficiaires de ce dispositif une obligation d’information.
Option finance – 15 janvier 2015
http://www.optionfinance.fr/actualites/actualites-generales/detail/lutilisation-du-cice-doit-etre-expliquee.html