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Actualité des redressements fiscaux – EFE Paris, 21 novembre 2023 (E. Quentin)
Le cabinet, représenté par Eric Quentin, intervient en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de la journée sur les Redressements fiscaux organisées par l’EFE.
Eric Quentin interviendra au 22ème Rendez-vous annuel « Redressements fiscaux » en présence d’éminents membres du Conseil d’Etat.
Le montant des redressements fiscaux notifiés représente chaque année plus de 20 milliards d’euros pour les entreprises et les particuliers. Cette année de crise a un impact sur les contrôles menés, sur vos droits et obligations, suite à l’arrêt et au déroulement particulier de ceux-ci, et sur les chefs de redressement qu’il est important de décrypter.
L’administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables. Elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu’elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas devant les juges pour apparaître sur la place. Il est important de connaître l’actualité des chefs de redressement en cours et les points d’attention de l’administration fiscale.
Avec ce rendez-vous incontournable de fin d’année, organisé par EFE depuis plus de 20 ans, vous échangerez avec de grands Avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle de membres du Conseil d’État.
➡️ Au programme :
🔹Fiscalité des entreprises:
-Intégration fiscale;
-Aides et recapitalisations intra-groupe;
-Qualification des titres de participation;
-Charges financières;
-Apports et cessions à prix majoré ou minoré;
-Acte anormal de gestion;
-Restructurations et opérations sur capital;
-Fusions et théorie du prix d’acquisition;
-TVA.
🔹Fiscalité internationale
🔹Fiscalité locale
🔹Autres taxes