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COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
COMMENT LES EMPLOYEURS DOIVENT ILS RÉAGIR FACE AU CORONAVIRUS ?
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 13 mars 2020
Les mesures applicables dans les entreprises pour faire face au coronavirus
Ces recommandations gouvernementales nous incitent à préconiser à nos clients la mise en place d’un véritable document de prévention relatif au coronavirus 1 et à apporter une information détaillée sur les alternatives et mesures d’adaptation auxquelles peuvent recourir les entreprises (2).
Enfin, nous traitons des conséquences sur le terrain de l’exécution du contrat de travail de cette pandémie en matière notamment d’arrêt de travail, de prises de congés payés ou de RTT, de droit de retrait, et des difficultés liées à la garde d’enfants (3).
Le 28 février dernier, face à la menace épidémique du coronavirus le Ministère du Travail publiait un document intitulé « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés ».
Au regard de l’évolution rapide de la situation en France qui pourrait très prochainement passer en stade 3 de gestion de l’épidémie (stade 2 depuis le 29 février), le Ministère a actualisé ses recommandations aux
employeurs le 9 mars dernier https://travail emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf
1 – LES ACTIONS DE PRÉVENTION EN PRATIQUE
Nous vous recommandons également de mettre en place ce document dans le respect des recommandations sanitaires diffusées par le Gouvernement et relayées par la médecine du travail en distinguant trois volets https ://www gouvernement fr/info coronavirus
1. Mesures génériques telles que l’affichage des mesures d’hygiène habituelles et la limitation des déplacements dans les zones à risques,
2. Mesures à adopter en cas de risque sérieux de contamination d’un ou plusieurs salariés de l’entreprise telles que l’aménagement de poste de travail (télétravail ou éloignement du lieu de travail),
3. Mesures à adopter en cas de présence d’un ou de plusieurs salarié(s) contaminé(s) telles qu’une mesure d’éloignement ainsi que des mesures d’hygiènes spécifiques.
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un document de prévention adapté à la spécificité de votre activité et aux recommandations sanitaires les plus récentes.
Élaboration d’un document de prévention propre au risque coronavirus
Mise en place et mise à jour d’un document de prévention
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses travailleurs article L 4121 1 du Code du travail.Nous recommandons aux employeurs de mettre en place et tenir à jour un document de prévention en dehors du cadre de l’article L 4162 1 du Code du travail adapté à la spécificité de leur activité Ce document est mis en place et renouvelé par décision unilatérale de l’employeur Il nécessite donc une implication des représentants du personnel et une diffusion de l’information auprès des salariés (cf slide 4).
Lettre d’information du département droit social Hoche Avocats – 13 mars 2020
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