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Comment sécuriser juridiquement un projet de solution e-santé ?

Le marché de la e-santé est un secteur complexe dans lequel interviennent simultanément, au sein d’un cadre règlementaire strict, de nombreux acteurs (éditeurs de logiciels, fabricants de dispositifs, patients, professionnels de santé, etc.). Pour rassurer les investisseurs, sécuriser un achat IT et envisager de manière sereine le développement et l’intégration d’une solution e-santé, nous vous proposons un tour d’horizon des règles juridiques applicables en répondant aux questions suivantes :
1.Quels éléments de la solution sont protégeables ? Qui est titulaire des droits ?
2.Quelles sont les contraintes réglementaires à prendre en compte en matière de collecte, de traitement, de transmission et d’hébergement de données personnelles liées à la santé ?
3.La solution doit-elle être envisagée comme un dispositif médical ? Est-elle soumise à la règlementation portant le marquage CE médical ?
4.Qui, notamment de l’éditeur du logiciel, de son concepteur ou du médecin prescripteur porte la responsabilité du contenu de la solution proposée aux utilisateurs ?
5.Comment préparer l’exploitation commerciale de la solution e-santé ?

Avec les interventions de Patrick Amouzou associé du cabinet Hoche Société d’Avocats et Maud Lambert avocat counsel (département propriété intellectuelle et technologies de l’information).

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