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Concurrence parasitaire (TC Paris, 15e ch., 13 mars 2017)
L’entreprise éditrice du magazine Le Figaro Santé, estimant que son concurrent Groupe Entreprendre – Editions Lafont Presse éditeur du magazine Santé Nutrition avait repris dans la page de couverture de trois de ses numéros un certain nombre d’éléments distinctifs propres à la page de couverture de son titre, de nature à créer une confusion dans l’esprit de sa clientèle et alléguant qu’elle est victime d’une concurrence parasitaire a saisi le tribunal de commerce.
Dans un jugement du 13 mars 2017, le tribunal de commerce a estimé notamment que « proximité des titres, reprise d’éléments graphiques, même périodicité mensuelle… entraînent un risque de confusion entre les 2 magazines» et que «ces éléments établissent l’intention délibérée d’Entreprendre de se mettre dans le sillage de la société du Figaro pour profiter de ses investissement et surtout de la notoriété du magazine afin de vendre son propre magazine et d’accroître ses ventes par numéro à moindre frais. »
Hoche Société d’Avocats est intervenu auprès du Figaro.
Décision citée : Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 13 mars 2017.