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Conférence d’actualité fiscale IACF/ MEDEF – 2 décembre 2019
Conférence d’actualité fiscale sur le thème : L’avantage ou le but principal fiscal, organisée par l’IACF et le Medef le 2 décembre 2019 à Paris, avec l’intervention d’Eric Quentin, associé Hoche Avocats.
L’avantage ou le but principal fiscal
Conférence organisée par la commission Fiscalité des entreprises de l’IACF en partenariat avec le MEDEF.
Au fil de la jurisprudence, la notion d’abus de droit semblait bien cernée mais des évolutions récentes questionnent ce qui paraissait acquis. En effet, le champ d’application de l’abus de droit a été récemment étendu par la notion de but ou d’avantage principal fiscal, soit par le biais de décisions de jurisprudence récentes, soit par l’intervention du législateur, de sa propre initiative ou dans le cadre de son obligation de transposition du droit européen. Ce nouveau contexte interpelle d’autant plus qu’il va de pair avec de nouvelles obligations mises à la charge des entreprises qui se traduisent par un accroissement des informations à disposition des administrations fiscales tant sur le plan comptable que juridique.
Cette conférence sera animée par Charles Ménard, Eric Quentin (Hoche Avocats) et Dominique Soulé, avocats membres de l’IACF et un intervenant du Medef.