Actualités
Dernières actualités en matière sociale
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 7 janvier 2021
Actualités législatives et réglementaires
Textes commentés
> Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle (JOFR du 26 décembre 2020)
> Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (JOFR du 31 décembre 2020)
> Décret n°2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage (JOFR du 29 décembre 2020)
> Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021 (JOFR du 29 décembre 2020)
> Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JOFR du 30 décembre 2020)
> Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 (JOFR du 31 décembre 2020)
> Annonces et publications