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Droit social – French Déconnexion
et la qualité de vie au travail.
Les partenaires sociaux négocient donc sur les modalités pratiques de l’exercice de ce droit afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale. En l’absence d’accord, l’employeur doit élaborer une charte de bonne conduite veillant à un usage raisonnable des outils numériques. Cette disposition a été l’une des moins disputées de la très controversée loi El Khomri du 8 août 2016.
Article de Frédérique Cassereau associée du cabinet Hoche Société d’Avocats.
Gazette du Palais – 18 avril 2017 n° 292s7, p.3