Droit des Sociétés

L’équipe droit des sociétés accompagne les entreprises à tous les stades de leur développement : création, mise en place de la gouvernance, suivi juridique quotidien et opérations exceptionnelles, restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), opérations de haut de bilan.

Les avocats du département travaillent ainsi régulièrement avec des sociétés, groupes français et internationaux, des fonds d’investissement, des groupements, des associations et des dirigeants de sociétés.

Expertises :

  • Suivis de la vie sociale de sociétés et de groupes
  • Choix de structures sociétales - constitution de sociétés
  • Opérations sur le capital - émissions de valeurs mobilières
  • Opérations de restructuration : fusion, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Transformations de sociétés
  • Gouvernances – Fonctionnements des organes de direction
  • Responsabilités des dirigeants
  • Gestions des relations intra-groupe
  • Actionnariats des salariés : actions gratuites

Les avocats associés :

Les références