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Fiscalité 2016 – La situation s’améliore

Les principaux changements résultent d’une mise en conformité vis-à-vis du droit communautaire ou d’actions décrétées au niveau international, comme la modification du régime de l’intégration fiscale et l’instauration d’un reporting pays par pays pour les grands groupes.

Article d‘Éric Quentin associé du cabinet Hoche Société d’Avocats.
Option finance n° 1348 – 11 janvier 2016

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