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Fiscalité des LBO : utiles précisions du TA de Paris

et que cet investissement était dépourvu de risque.
Par une série de jugements rendus le 12 juillet 2016, le TA de Paris apporte d’utiles précisions sur la fiscalité applicable aux revenus tirés des «management packages» mis en place dans le cadre des LBO et en particulier sur les conditions de leur requalification en salaires.

Article d’ Eric Ginter, associé et de Julien Bellet avocat du cabinet Hoche Société d’Avocats.

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