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Fiscalité – Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?
Article d’Éric Quentin associé du cabinet Hoche Avocats.
Quel avenir pour le régime d’intégration fiscale ?
Initialement contraignant et très encadré, lors de son instauration en 1988, le régime d’intégration fiscale s’est progressivement assoupli et est devenu un instrument majeur de la compétitivité des entreprises et des groupes français. Pour autant, s’il comporte des avantages indéniables, le régime de groupe « à la française » recèle quelques pièges et surtout, il est apparu dans certains domaines contraire au droit de l’Union Européenne à tel point qu’il est aujourd’hui nécessaire de le réformer afin de le sécuriser et de le mettre en conformité avec la jurisprudence, tant de la Cour de Justice de l’Union européenne que du Conseil constitutionnel.