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« Flash info » Décryptage du protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre 2020
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 1er septembre 2020
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Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Préambule
Protocole applicable au 1er septembre
Le nouveau protocole sanitaire est applicable à compter du 1 er septembre 2020. Il précise cependant que les entreprises mettront « progressivement » en œuvre les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
I. Les Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social