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Flash info: Dernières actualités liées au télétravail et décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 22 décembre 2020

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FOCUS SUR LES DERNIERES ACTUALITES LIEES AU TELETRAVAIL

Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre dernier, un Accord National Interprofessionnel (« ANI ») sur le télétravail. Le texte est actuellement ouvert à la signature. Le MEDEF, la CPME et l’U2P, ainsi que quatre organisations syndicales salariales – la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC – ont annoncé qu’ils signeraient l’accord. La CGT a indiqué qu’elle ne le signerait pas. Un arrêté d’extension sera toutefois nécessaire pour que l’ANI puisse s’appliquer à l’ensemble des entreprises appartenant à un secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires. S’agissant de son articulation avec les différents textes déjà en vigueur relatifs au télétravail, l’ANI se positionne comme « un outil d’aide au dialogue social » permettant « une mise en œuvre réussie du télétravail » et rappelle que « c’est au niveau de l’entreprise que les modalités précises de mise en œuvre du télétravail sont définies, dans le cadre fixé par le code du travail, les dispositions de l’ANI de 2005 et du présent accord, et par les dispositions éventuelles négociées au niveau de la branche ».

 

Par ailleurs, le Ministère du travail a publié un « guide » du télétravail, le 1er décembre 2020, afin d’aider entreprises, managers et salariés dans la mise en œuvre pratique du télétravail.

 

Enfin, dans son discours du 10 décembre 2020 relatif au déconfinement, le Premier Ministre Jean Castex a rappelé que le télétravail demeurait « la règle » au moins jusqu’à la fin de l’année et pour l’ensemble des postes « télétravaillables ». Par la suite, la Ministre du Travail a indiqué, le 15 décembre 2020, que le recours au télétravail à 100% pour les postes le permettant pourrait être assouplie en deux temps si la situation sanitaire le permet, le 7 puis le 20 janvier 2021, dans le cadre du dialogue social propre à chaque entreprise.

 

Sommaire de la lettre d’information

  • FOCUS SUR LES DERNIERES ACTUALITES LIEES AU TELETRAVAIL
  • Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
  • Télétravail en mode Covid-19 : le guide du Ministère !
  • PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2021

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