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Flash info : Mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale

Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 11 mars 2021

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Toutes les règles et la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale compilées au sein d’une base de données opposable à l’administration.

A l’image de ce qui existe en matière d’impôts avec le Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP), et conformément à ce qui a été prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article L. 243-6-2 du CSS), dans le cadre d’une collaboration entre la Direction de la Sécurité sociale et l’ACOSS, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été mis en ligne le 8 mars dernier, disponible à cette adresse : https://boss.gouv.fr/

Le site compile toute la réglementation ainsi que la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base documentaire numérique unique, gratuite et surtout opposable à l’administration à compter du 1er avril 2021.

Régulièrement actualisé par la Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF, le BOSS conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en la matière et son contenu se substituera aux circulaires et instructions antérieures.

Un temps d’adaptation sera néanmoins laissé pour la prise en compte des commentaires du BOSS qui tiennent compte des éventuels ajustements de la doctrine administrative actuelle.

1 – Le contenu du BOSS

2 – Les objectifs du BOSS

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