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Flash info : Phase 2 du déconfinement et dernières actualités sociales

Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – 16 décembre 2020

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Flash info : Phase 2 du déconfinement et dernières actualités sociales

Résumé des annonces du Premier Ministre Jean Castex – discours du 10 décembre 2020 –

L’objectif de 5.000 nouveaux cas par jour n’ayant pas été atteint, le Gouvernement a décidé de modifier la stratégie de déconfinement présentée le 24 novembre dernier. Le 15 décembre 2020 débute ainsi une nouvelle étape du déconfinement, dans des conditions plus strictes que celles initialement envisagées (voir présentation ci-après du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 reprenant ces mesures).

 

Établissements recevant du public (« ERP »)

Fermeture prolongée pour trois semaines supplémentaires

Cette mesure concerne les établissements recevant du public (« ERP ») tels que « les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, des musées, les enceintes sportives, les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos ».

Une réouverture au 7 janvier 2021 sera examinée en fonction (i) de la situation sanitaire à cette date et (ii) des répercussions des fêtes de fin d’année sur la situation épidémique. Le Premier Ministre a assuré que tous les dispositifs d’accompagnement économique, généraux et propres aux établissements des secteurs les plus impactés, seront maintenus.

L’échéance du 20 janvier 2021, afférente à la réouverture des autres établissements et activités fermés – notamment les bars et restaurants -, est pour l’instant maintenue mais « non garantie » selon les dernières déclarations du Gouvernement.

 

Faculté de déplacement

Couvre-feu à compter du 15 décembre 2020

Comme précédemment annoncé, un couvre-feu remplacera le confinement à partir du 15 décembre 2020.

Il débutera à 20 heures et prendra fin à 6 heures. Des cas limités de dérogation existeront et seront strictement contrôlés. De nouvelles attestations dérogatoires sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur.

A noter qu’aucun couvre-feu ne sera appliqué lors du réveillon de noël, contrairement au réveillon du 31 décembre qui ne bénéficiera d’aucune dérogation.

 

Déplacements possibles sur tout le territoire

A compter du 15 décembre 2020, les attestations dérogatoires de déplacement ne seront plus requises en journée. Les déplacements seront également autorisés sur l’ensemble du territoire.

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