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Guide Crédit d’Impôt Recherche – Décrypter et maîtriser le contrôle fiscal en 7 points clés
Sécurisez votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en cas de contrôle
Eric Quentin, avocat associé du cabinet Hoche Avocats et Bruno Coulmance, directeur innovation d’Ayming France présentent le nouveau Guide sur le Crédit d’Impôt Recherche, élaboré afin de vous aider à être prêt et serein en cas de contrôle.
Ces dernières années, les contrôles fiscaux relatifs au CIR se sont nettement apaisés, mais ils restent toutefois très intenses et anxiogènes.
Il est important d’anticiper les principaux motifs de redressement.
Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Ceci nécessite de constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus.
Différents contentieux ont persisté avec le temps et ont été clarifiés par la doctrine et/ou la jurisprudence. A ce titre, nous pouvons mentionner différents sujets, tels que l’éligibilité de l’intéressement et de la participation au titre des dépenses de personnel. Mais aussi la valorisation du personnel ayant un bac+2, sous réserve de respecter des conditions cumulatives liées à l’assimilation du personnel R&D.
Toutefois, des sujets de redressement restent constants :
-le pointage des temps au titre des dépenses de personnel ;
-l’éligibilité des projets ;
-la valorisation des opérations dites « nécessaires à » concernant le poste de dépenses de la sous-traitance.
Pour ce dernier, la tendance devrait changer puisqu’une décision jurisprudentielle est venue clarifier son éligibilité (Conseil d’Etat, 22 juillet 2020, N°428127. Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences).
Enfin, une nouvelle tendance se dessine au regard des chefs de rectifications, nous retrouvons comme sujet :
-la distinction de la sous-traitance de capacité et de spécialité (régie par le Guide MESRI 2019) ;
-la justification des temps d’usage au titre des dotations aux amortissements.
Avec le Cabinet d’avocats HOCHE, nous avons voulu élaborer ce guide sur le contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) afin de vous aider à être prêt et serein, en cas de contrôle.
Nous vous souhaitons une excellente lecture,
Bruno COULMANCE
Directeur Innovation
AYMING
Maître Eric QUENTIN
Avocat Associé
HOCHE AVOCATS
Télécharger le guide : CIR_guide_controle_fiscal_Ayming – Hoche Avocats_2021
