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Guide d’achat de vente au détail de métaux (Federec – Hoche Avocats)

Hoche Avocats a participé à la rédaction du Guide d’achat de vente au détail de métaux diffusé par FEDEREC.

Le présent guide a pour objectif d’apporter toutes les précisions utiles à une bonne pratique des achats au détail.
Il est le résultat d’un travail collaboratif entre la Fédération des Entreprises du Recyclage (FEDEREC),
l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (l’OCLDI),
le Ministère de l’Intérieur et le cabinet Hoche Avocats.

Ce Guide pratique des achats au détail s’articule en trois chapitres :

1. Le périmètre
Il s’agit, dans ce premier chapitre, de définir les achats au détail et d’en délimiter le périmètre– lequel est souvent mal délimité et source de confusions. Les achats
au détail de métaux, ferreux et non ferreux, sont au cœur de ce guide. La question des achats au détail d’autres matériaux (palettes, papiers-cartons etc.) sera abordée à la marge puisqu’elle pose moins de difficultés d’application.

2. Le cadre juridique 

Nous reviendrons sur l’encadrement législatif et règlementaire des achats au détail et ferons un point sur l’ensemble des dispositions régissant les achats au détail actuellement en vigueur en France. Ce chapitre apportera un éclairage sur la lecture de ces textes.

3. Les bonnes pratiques
Au-delà de l’application stricte de la loi, il existe un ensemble de bonnes pratiques à mettre en œuvre sur son chantier afin de se prémunir contre tout risque de
la commission d’une infraction pénale liée à la tenue de son registre de police et/ou de manquement à ses obligations légales. Cette section a pour objectif de lister, de manière non exhaustive, les bonnes pratiques simples et efficaces, pour sécuriser, dans la mesure du possible, votre pratique des achats au détail.

Guide Guide d’achat de vente au détail de métaux  – Federec – Janvier 2023

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