Actualités
Hoche Avocats est intervenu à la table ronde organisée par la LJA sur le thème : Directive sur le devoir de vigilance, quel impact pour les entreprises ? (B.Thirion)
Benoît Thirion, associé du cabinet Hoche Avocats a participé le 29 janvier 2024 à une table ronde organisée par la @LJA consacrée à la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Il est intervenu au côté d’un large panel d’experts :
-Pierre-Emmanuel Fender – Associé – Gibson Dunn ;
-Laurence Vincent – Associée – Herbert Smith ;
-Alice Gaillard – Counsel – De Pardieu Brocas Maffei ;
-Sabine Lochmann – CEO – Ascend ESG, présidente d’honneur de l’AFJE ;
-Cédric Testut – DJ Groupe – Orange
-Dominique Bourrinet – DJ – Société Générale ;
-Stéphanie Smatt Pinelli – DJ – Groupe Orano.
📌 Au programme :
Le 1er juin 2023, le Parlement européen a voté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité également appelée Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D).
Des négociations sont en cours entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne pour une adoption formelle du texte en 2024.
La directive vise à instaurer une obligation de vigilance au niveau européen.
Les entreprises devront identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité au travail tout au long de leur chaîne de valeur.
🔹Quelles sont les règles posées par la directive #CS3D et les contraintes imposées aux entreprises ?
🔹Quel est l’impact pour la gouvernance des entreprises ?
🔹Comment les entreprises doivent adapter leurs process internes pour se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations ?
🔹 Quel sera le rôle de la future autorité administrative chargée de la régulation et du contrôle ?
🔹Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
🔹Quelle place pour les juristes dans les dispositifs de vigilance ?
🔹Comment impliquer la direction juridique de l’entreprise et éviter les risques ?
🔹Pourquoi la Cour d’appel de Paris a-t-elle créé la chambre 5.12 de magistrats aux compétences juridiques transversales ?
Lire l’article paru dans la LJA de janvier-février 2024
Voir aussi sur ce thème notre lettre d’information :