Hoche Avocats a participé à la table ronde d’Option Droit & Affaires le 8 juillet 2022 (E. Quentin)

Eric Quentin, associé du cabinet Hoche Avocats est intervenu lors de la table ronde organisée par Option Droit & Affaires consacrée à la thématique des contrôles fiscaux et de prix de transferts – le 8 juillet 2022 à Paris.

Intervenants à la table ronde :

Franck Berger, Ernst & Young Société d’avocats
Delphine Bessot, Directeur Fiscal Groupe
Frederic Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
François Musy, DIRCOFI Ile-de-France
Eric Meier et Caroline Silberztein, Baker Mc Kenzie
Julien Monsenego , Delsol Avocats
Laetitia de La Rocque – Directeur des Affaires Fiscales de l’Afep
Eric Quentin, Hoche Avocats

Thèmes et questions évoqués:

Selon la DGFIP L’année 2021 s’est présenté comme une année de reprise de la lutte contre la fraude fiscale qui a non seulement retrouvé son niveau d’avant crise sanitaire et se rapproche du niveau de l’année 2019, avec un total de 13,4 Mds d’euros de redressement notifiés.
Concernant les prix de transferts, qui représentent une large part dans le produit des rectifications en base, on constate depuis plusieurs mois que les redressements et contrôles se multiplient avec notamment des dossiers médiatiques tels que Mc Donald’s ; Mc Kinsey; Google ; General Electric….

– Quelles sont les nouvelles orientations de Bercy ? – Comment les entreprises peuvent-elles s’y adapter ?
– Quelle est le poids de la documentation en matière de prix de transferts ? –  Quelle est l’importance de l’accord préalable ?
– Comment assurer la sécurité juridique de l’opération.

Table ronde Option Droit & Affaires – 8 Juillet 2022 –  Paris.

Option Droit & Affaires n°596 – 31 August 2022

Option Finance n° 1668 – 5 September 2022