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Hoche Société d’Avocats au séminaire de l’EU Tax Law Group le 27 septembre 2016 à Madrid
Parmi les thèmes abordés :
Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale; Évasion fiscale des entreprises; Conséquence du Brexit pour le droit fiscal européen.
Décisions en droit fiscal européen: Affaire NN(L) v. Belgique et principe de coopération loyale; Régimes de consolidation; Exit tax (transfert de domicile fiscal); Affaire Metro Holding et discrimination à rebours.
Avec la participation d’ Eric Ginter, associé du cabinet Hoche Société d’Avocats, en matière de fiscalité patrimoniale.
Séminaire de l’EU Tax Law Group , Madrid, Espagne – 27 septembre 2016.