Journée internationale des droits des femmes : dix ans après la loi Copé Zimmermann, où en sommes-nous ?

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Marie-Pierre Souweine, avocate associée revient sur le bilan des mesures prises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Son constat : malgré les avancées, accélérer le processus est toujours nécessaire.

Dix ans après la Loi Copé Zimmermann de 2011, le bilan est positif en matière de féminisation des conseils d’administration des sociétés cotées et grandes entreprises, les femmes occupent aujourd’hui plus de 45% des postes d’administrateurs, là où l’obligation prévue n’est que de 40%.

Si l’avancée est notable, le bilan de la féminisation au sein des instances de direction est quant à lui, beaucoup moins satisfaisant. En effet, le nombre de femmes au sein des comités de direction, comités exécutif, directoires ou autres comités reste faible, seulement 20,7 % en mars 2020 au sein des sociétés du SBF 120.

Il est donc nécessaire d’accélérer le processus. C’est dans ce cadre que des députés ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre les femmes et les hommes ». C’est dans ce cadre aussi qu’une étude est en cours au sein du gouvernement sur l’instauration de contraintes légales ou réglementaires au niveau des instances dirigeantes. Bien que de nombreuses questions restent encore en suspens, notamment concernant les modalités de mise en place de quotas s’agissant d’instances qui n’ont pas d’existence juridique propre, cette réflexion représente une avancée.

Pourquoi ? Car au-delà de toute position de principe, il s’agirait avant tout d’un changement porteur d’effets pour les entreprises, la féminisation des effectifs contribue à la performance économique.