Actualités
La Lettre d’information IP-IT du cabinet Hoche Société d’Avocats
Au sommaire de la lettre IP/IT de septembre 2016 :
1. Données personnelles
1.1. Adoption du Règlement européen sur la protection des données personnelles
1.2. Projet de Loi numérique
1.3. « Privacy Shield»
2. Informatique
2.1. Réforme du droit des contrats et contrats informatiques
2.2. Logiciels d’encaissement à certifier
3. Consommation
3.1. Le « Paquet européen commerce électronique »
3.2. Médiation dans les litiges e-commerce
4. Propriété intellectuelle
4.1. Adoption de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
4.2. Le « Paquet Marque »
5. Emploi de l’anglais dans les documents contractuels
1.1. Adoption du Règlement européen sur la protection des données personnelles
1.2. Projet de Loi numérique
1.3. « Privacy Shield»
2. Informatique
2.1. Réforme du droit des contrats et contrats informatiques
2.2. Logiciels d’encaissement à certifier
3. Consommation
3.1. Le « Paquet européen commerce électronique »
3.2. Médiation dans les litiges e-commerce
4. Propriété intellectuelle
4.1. Adoption de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
4.2. Le « Paquet Marque »
5. Emploi de l’anglais dans les documents contractuels