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LA MÉDIATION COMMERCIALE : UN OUTIL POST-COVID-19
Lettre d’information du département droit commercial du cabinet Hoche Avocats – Mai 2020
La crise du Covid-19 a aggravé une situation judiciaire déjà très ralentie, faute de moyens et malgré les efforts des parties prenantes. Pendant la crise, les juridictions ont avec raison privilégié les dossiers impactant les personnes physiques. La situation des sociétés, face à leurs besoins judiciaires, est désormais très impactée alors même qu’elles peuvent être confrontées à des difficultés majeures, malgré les mesures de protection prises par ordonnances.
LE CONSTAT LES JURIDICTIONS VONT PEINER À RÉSORBER LES RETARDS
La crise du Covid-19 a mis en suspens la majeure partie de l’activité judiciaire, déjà fortement impactée par les grèves qui se sont succédées préalablement à cette situation exceptionnelle. Malgré les efforts des juges et auxiliaires de justice, principalement touchant au droit des personnes, les retards se sont accumulés. Mal outillée faute de moyens suffisants, la Justice mettra du temps à se remettre de cette crise, même en tentant de supprimer les audiences de plaidoiries. A Paris, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel ont donné 15 jours aux avocats à compter des 23 et 27 avril 2020 pour décider s’ils refusaient ou s’ils acceptaient que leurs dossiers soient simplement déposés, sans plaidoiries. Sans même discuter de ce processus, ce que tout avocat ne peut que questionner même pour les procédures écrites, cela ne suffira pas à résorber les retards d’avant le Covid-19, les retards créés par cette crise et les demandes post-Covid-19 non satisfaites des justiciables.
UN OUTIL FLEXIBLE : LA MÉDIATION
La médiation permet aux parties de tenter de régler leurs désaccords avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant, impartial, formé, non coercitif, à partir de solutions qu’elles trouvent entre elles ou avec l’aide de tiers afin de signer un accord, si possible exécutoire immédiatement. Elle allie confidentialité, flexibilité, délais, coûts, pragmatisme (solution « business »), créativité des solutions, limitation de l’aléa, efficacité dans l’exécution.