La notion de « simple négligence » : bouée de sauvetage du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif (Etude d’Hadrien de Lauriston)

La notion de « simple négligence » : bouée de sauvetage du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif
Etude par Hadrien de Lauriston avocat à la cour – Hoche Avocats

Deux arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendus les 3 février et 8 avril derniers en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’une société en liquidation judiciaire sont l’occasion d’un bilan des 4 années d’application de la notion de « simple négligence » comme cause d’exonération de la responsabilité du dirigeant introduite par la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 .

Revue des procédures collectives n° 3, Mai 2021, étude 12 (Lexis Nexis)