La responsabilité des différents acteurs d’un projet de télémédecine

La télémédecine constitue une composante majeure de la médecine de demain. Les projets de télémédecine ont en effet vocation à répondre aux problématiques territoriales, démographiques et économiques de l’offre de santé en France. La mise en œuvre de tels projets requiert la participation active des professionnels de santé et l’intervention de prestataires techniques multiples au niveau de l’intégration, de la maintenance, de la certification et de la mise à jour des solutions techniques. Ces nombreux acteurs sont des facteurs de complexification des niveaux de responsabilité. Nous vous proposons de clarifier la responsabilité de chacun des acteurs d’un projet de télémédecine après avoir rappelé le cadre juridique applicable dans ce domaine :

1. Quels sont les actes concernés ?
2. Quels opérateurs interviennent ?
3. Quelles règles doivent-ils respecter ?
4. Quels sont les risques ?
5. Qui est responsable ?

Avec les interventions de Patrick Amouzou associé du cabinet Hoche Société d’Avocats et Maud Lambert avocat counsel (département propriété intellectuelle et technologies de l’information).