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L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020: LA MODULATION DE LA PRISE EN CHARGE PRÉCISÉE PAR LES PROJETS D’ORDONNANCE ET DE DÉCRET
Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 15 juin 2020
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Les annonces du Ministère du Travail sur la modulation de la prise en charge de l’activité partielle en fonction du secteur d’activité s’étaient multipliées depuis la fin du mois de mai 2020. Le 12 juin 2020, le Ministère a finalement fait parvenir aux partenaires sociaux un projet de décret qui confirment les déclarations sur les nouveaux taux de remboursement aux entreprises.
Projet d’ordonnance relatif à la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle prise en application de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (loi définitivement adoptée mais non encore publiée et ayant fait l’objet de notre précédente newsletter)
Voir aussi
Textes utiles
- Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle (JORF du 28-06-2020)
- Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (JORF du 30-06-2020)
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (JORF du 26-03-2020)
