Le bonus des preneurs de risques subissent un traitement d’exception en cas de licenciement (V. Restino)

Article de Sophie Dechaumet et Virginie Restino, avocates associées du cabinet Hoche Avocats.

« On se souvient que l’article 77 de la loi Pacte de mai 2019 a expressément autorisé, à titre de sanction, la réduction et la récupération des bonus des preneurs de risques lorsqu’ils ont méconnu les règles en matière de prise de risques. Ces mesures reposent sur une logique punitive: l’employeur sanctionne les agissements considérés comme fautifs du salarié.

Cette faculté de réduction ou de récupération des bonus est directement inspirée des directives européennes CRD4, OPCVM et AIFM qui visent à prévenir l’exposition aux risques des établissements financiers et des gestionnaires d’actifs. » Lire la suite

L’Agefi Hebdo n°768 – 26 août au 1^er septembre 2021 p.29 – Avis d’expert