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Les modes amiables de résolution des différends commerciaux – Conférence 19 mai 2017
Une formation organisée par l’Université de Paris Nanterre.
Avec la participation de Catherine Ottaway , associée du cabinet Hoche Société d’Avocats.
Université Paris Nanterre – 19 mai 2017
Programme
La justice amiable a toujours existé, mais sa réglementation remonte seulement au décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs.
Depuis, les textes sont légion, qu’ils soient nationaux (loi du 8 février 1995, décret du 20 janvier 2012…) ou européens (règlement et directive du 21 mai 2013).
Si laisser aux parties le soin de s’entendre sans juge est un idéal, ce processus est resté, en quarante ans, utopique.
Aujourd’hui cependant, les nombreuses publications, commissions et propositions de réforme dédiées aux alternatives au système judiciaire traditionnel, confortées par la loi « Justice 21 » du 18 novembre 2016, laissent espérer que le temps d’un renouveau procédural
est arrivé.
14h : Présentation de la spécificité des modes amiables de résolution des différends commerciaux, enjeux et perspectives par des Etudiants du Master II DACA.
PREMIERE TABLE RONDE
La variété des outils de la justice amiable : comment choisir ?
Sous la présidence de Xavier Lagarde, Professeur à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE
Avantages et inconvénients dans le contentieux des affaires des modes amiables disponibles. Comment en améliorer l’utilité et
l’utilisation dans les litiges commerciaux ?
• La médiation : Catherine Ottaway, Avocate (cabinet Hoche) et médiatrice
• Le processus collaboratif : Anne Carine Ropars, Avocate (cabinet Winston)
• La procédure participative : Hélène Poivrey Leclerc, Avocate
• Comment choisir ? : Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d’entreprise, Médiateur CMAP
SECONDE TABLE RONDE
L’adaptation des professions juridiques : comment réagir ?
Sous la présidence de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l’Université Paris Nanterre, membre du CDPC
Comment les professionnels – prescripteur, accompagnateur, tiers facilitateur…- mettent-ils en place les outils de la justice
amiable en amont du litige (préparation des contrats) et pendant le différend (assistance) ?
• Le rôle d’accompagnateur et de tiers facilitateur de l’avocat : Julie Métois, Avocate (cabinet Allen & Overy)
• Conciliation et médiation conventionnelles : Claude Duvernoy, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, Président de la FFCM.,
Président de Médiation en Seine, Président de l’HEDAC
• Conciliation et médiation judiciaire : Un magistrat
• Mise en place des modes amiables dans les contrats d’entreprise, quels choix ? : Pierre Charreton, Conseil aux directions juridiques d’entreprise, Médiateur CMAP