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Lettre d’information ATAD 3

Notre présentation de la directive ATAD 3 visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités-écrans à des fins fiscales est disponible.

Qualification des entités-écrans et conséquences, champ d’application de la directive, critères et exemptions concernant les entités à risque ou encore indicateurs de substance : Hoche Avocats vous propose son décryptage.

Lettre d’information en droit fiscal – Avril 2023

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