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Lettre d’information en droit des affaires du cabinet Hoche Avocats – Mai 2019

Le Partage de la plus-value de cession des titres d’une société entre actionnaires et salariés: une nouveauté prometteuse de la loi PACTE » (par D. Fornoni, associé).

Lettre d’information en Droit des Affaires du cabinet Hoche Avocats – Mai 2019

Le Partage de la plus-value de cession des titres d’une société entre actionnaires et salariés: une nouveauté prometteuse de la loi PACTE

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JORF 23-05-2019 texte n°2)

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