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Lettre d’information en droit social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019

L’équipe du département droit social du cabinet Hoche Avocats a le plaisir de vous présenter une lettre d’information consacrée à la Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron ».

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron ».

Adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale Pérennisation et encadrement de l’accès au dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales avait mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux régimes social et fiscal avantageux.

Lettre d’information en Droit Social du cabinet Hoche Avocats – Novembre 2019.

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