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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et dernières modifications législatives et réglementaires en matière sociale

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 31 Août 2020

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Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et dernières modifications législatives et règlementaires en matière sociale

ATTENTION : L’analyse ci-dessous est basée sur le projet de Protocole sanitaire en date du 20 août 2020. De nouvelles annonces sont intervenues entre temps qui devraient modifier ce premier document de travail, comme celles des dérogations à l’obligation de porter le masque en fonction de la couleur épidémiologique du département où se situe l’entreprise. Nous sommes cependant toujours pour l’heure en attente de la publication de la version consolidée et définitive du Protocole, qui devait intervenir le 31 août 2020.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Version au 20 août 2020

Préambule
Ajout au règlement intérieur
Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service si l’entreprise est dépourvue de règlement intérieur.
Les salariés en sont informés.

I. Les Modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
Une protection adaptée aux différents publics de travailleurs
Pour les travailleurs détachés, travailleurs saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat de courte durée : Pour assurer leur information, les employeurs peuvent diffuser les vidéos et fiches métiers, traduites en différentes langues, disponibles sur le site du ministère du travail. Lorsque les employeurs assurent l’hébergement des travailleurs, ils vérifient que les gestes barrières sont respectés, en privilégiant par exemple le logement en chambre individuelle.
L’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect par le sous-traitant direct ou indirect des règles relatives à la santé et sécurité du travail, et donc de celles relatives à l’hébergement. Les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 : Ils peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur retour au travail et notamment aménager leur poste selon les besoins et les possibilités. A compter du 1er septembre 2020, l’ensemble des travailleurs a vocation à exercer leur activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées (ils doivent alors être dotées de masques chirurgicaux), ou en télétravail. Les personnes à risque de forme grave du fait de traitements médicaux lourds conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placés en arrêt de travail dans les conditions du droit commun.

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