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News Tank RH Management- Protection des données personnelles : « urgent de s’en préoccuper avant le 25/05/2018 » – entretien avec Frédérique Cassereau

Article de Frédérique Cassereau, associée du cabinet Hoche Société d’Avocats.

Texte cité : 

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE N° L119/1 du 4 mai 2016.

Article 99

Entrée en vigueur et application

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il est applicable à partir du 25 mai 2018.

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