Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises

Notre newsletter de mars 2025 en droit fiscal est disponible :

Lettre d’information du département fiscalité des entreprises du cabinet Hoche Avocats – 5 mars 2025

Sommaire : 

I – PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025
1. Mesures en matière de BIC – IS
2. Mesures en matière d’impôts de production
3. TVA et taxe sur les salaires
4. Taxe sur les rachats d’actions
5. Mesures en matière d’actionnariat salarié

II – ACTUALITÉ FISCALE NATIONALE ET INTERNATIONALE
1. Actualité en matière de BIC-IS
2. Actualité en matière d’opérations de restructuration
3. Actualité en matière d’intégration fiscale
4. Actualité en matière de droit communautaire et de fiscalité internationale
5. Actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires
6. Enregistrement – Cession de droits sociaux (Blue Solutions)
7. Contrôle et contentieux fiscal

 Retrouvez l’intégralité de notre lettre d’information :

Lettre d’information du département fiscalité des entreprises du cabinet Hoche Avocats – 5 mars 2025