Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés, aux RTT et jours de repos

Synthèse des premières ordonnances publiées relative notamment à l’indemnité complémentaire, à la durée du travail, aux congés payés

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 26 mars 2020

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Disposition des premières ordonnances fondées sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

1. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
2.  Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
3. Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail (pour les travailleurs privés d’emploi)

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