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Vaccination contre la Covid-19 en entreprise et passe sanitaire : une rentrée, mode d’emploi par F. Cassereau et L. Bocaert
Article de Frédérique CASSEREAU Avocate associée et Laura BOCAERT Juriste en droit social du Cabinet Hoche Avocats
Les Cahiers du DRH, Nº 290, 1er octobre 2021, Tribune AvoSial
Vaccination contre la Covid-19 en entreprise et passe sanitaire : une rentrée, mode d’emploi
Le 12 juillet dernier, face à une forte reprise de l’épidémie, le Président Emmanuel Macron annonçait de nouvelles mesures pour lutter contre le variant delta : la vaccination obligatoire pour certains salariés et l’extension du passe sanitaire à d’autres (1) . Mode d’emploi de ces nouvelles dispositions qui ont suscité beaucoup de questions pratiques et contraint de nombreux DRH à anticiper la rentrée.
Depuis le 21 juillet, pour retourner dans les lieux culturels et se rendre dans les nombreux festivals qui jalonnent traditionnellement un été français, le passe sanitaire est devenu le sésame indispensable pour tout accueil du public au-delà de 50 personnes. Saisi en référé, le Conseil d’État avait refusé de suspendre la mesure (2) avant de valider l’essentiel du projet de loi préparé par le Gouvernement, tout en émettant une petite réserve sur un passe « justifié par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie », mais ne devant pas avoir pour objectif « d’inciter les personnes concernées à se faire vacciner » (3) . Jeu d’équilibriste s’il en est… Le 9 août, le seuil de 50 personnes disparaissait et le passe était désormais exigé dans les cafés, les restaurants, les terrasses ou encore dans certains grands centres commerciaux de plus de 20 000 m2. Enfin, et contrairement aux premiers arbitrages arrêtés en la matière, le passe sanitaire allait devenir une obligation, non seulement pour le public, mais aussi et surtout pour les salariés et les intervenants des lieux concernés. La vaccination obligatoire de certains salariés était également décidée.
Les Cahiers du DRH, Nº 290, 1er octobre 2021, Tribune AvoSial
Voir également notre publication précédente sur ce thème parue dans Les Cahiers du DRH, 289, 01-09-2021, La Tribune Avosial