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Coup de projecteur sur les proxy advisors, leur rôle, leur influence et les moyens de la contrôler
Article co-écrit par Didier Fornoni, avocat associé et Georges-Dominic Sardi, avocat, Hoche Avocats
La loi PACTE du 22 mai 2019 a transposé en droit français les dispositions relatives aux conseillers en vote ou agences de vote (proxy advisors ou proxys) issues de la directive (UE) n° 2017/828 du 17 mai 2017. Ces dispositions répondent à un double objectif vis-à-vis de ces derniers, de transparence sur les critères de vote utilisés par les proxys et de lutte contre les conflits d’intérêts.
Article de Didier Fornoni (associé) et Georges-Dominic Sardi (avocat collaborateur) du cabinet Hoche Avocats.
Source: Bulletin Joly Bourse – n°04 du 1er juillet 2019, n° 118k6, p. 27