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COVID-19 – IMPACT SUR LES OPÉRATIONS DE M&A
Lettre d’information du département M&A du cabinet Hoche Avocats – Avril 2020
Quels risques dans les opérations dont la signature est intervenue (signing) mais qui ne sont pas encore réalisées (closing) ?
La crise sanitaire mondiale liée au Covid-19 et les mesures de confinement associées ont contribué à la suspension de la majeure partie des opérations de M&A. L’activité M&A ne devrait reprendre que lorsque les mesures de protection sanitaires seront levées à supposer que les conditions de leur financement soient de nouveau réunies.
Les circonstances particulières entourant cette situation inédite soulèvent de nombreuses questions notamment sur le sort des opérations de M&A en cours et interroge à plus long terme sur l’impact de cette crise sur la manière de conduire et réaliser de telles opérations à l’avenir. Plusieurs outils juridiques sont susceptibles de répondre aux difficultés soulevées par cette crise.
CLAUSE MAC
Une clause d’événement défavorable significatif ou clause « MAC » (Material Adverse Change) peut être insérée dans une convention dans le cadre d’opérations d’acquisition de droits sociaux ou de fusion et d’opérations de financement de projet. On la retrouve également parfois dans des contrats commerciaux.
Cercle Montesquieu – Covid-19 – 10 avril 2020