Actualités
Dépistage et vaccination contre la Covid‐19 en entreprise (F. Cassereau, L. Bocaert)
Dépistage et vaccination contre la Covid‐19 en entreprise
Article de Frédérique CASSEREAU Avocate associée et Laura BOCAERT Juriste en droit social du Cabinet Hoche Avocats
Les Cahiers du DRH, 289, 01-09-2021, La Tribune Avosial
Le seuil des 30 millions de primo‐injections de vaccins contre la Covid‐19 a été franchi le 12 juin 2021 (1) . En parallèle de la campagne de vaccination à destination du grand public, depuis le mois de février 2021 (2) , les entreprises et les services de santé au travail (SST) sont particulièrement mobilisés pour encourager la vaccination des salariés. Ces campagnes, inédites pour la majorité des DRH dans un contexte qui l’est tout autant, ont suscité de nombreux questionnements et débats qui sont à la croisée du droit et de l’éthique, tout en soulevant un certain nombre de problématiques organisationnelles. En premier lieu, d’un point de vue juridique, tant en matière de dépistage de la Covid‐19 que de vaccination, la position officielle du Gouvernement et des autorités sanitaires a été contrainte d’évoluer au gré des confinements et déconfinements successifs, face à une situation épidémique qui peinait à s’améliorer et devant la nécessité d’assurer la poursuite de la vie économique. Le 12 juillet dernier, le Président Macron a annoncé des mesures en matière de vaccination contre la Covid‐19 : celle‐ci devrait devenir obligatoire pour le personnel en contact avec le public (cafés, restaurants, salles de spectacle, centres commerciaux, hôpitaux, avions, trains et cars pour les trajets de longue distance). Nous y reviendrons dans notre prochain numéro, une fois la loi promulguée et ses décrets d’application publiés (3) . D’un point de vue éthique ensuite, l’autorisation progressive des tests de dépistage, puis de la vaccination au sein des entreprises, est naturellement génératrice de nombreux dilemmes et débats. L’une de leurs composantes peut se résumer à la question de l’articulation entre le droit à la libre disposition de son corps par le salarié, qui peut être potentiellement hostile à l’idée d’être testé ou vacciné, et l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, désireux de limiter au maximum le risque de contaminations sur le lieu de travail, mais aussi son éventuelle responsabilité civile, voire pénale. Dans le même temps, il faut veiller au secret médical, aux données personnelles sensibles et parfois répondre aux craintes d’une forme de discrimination vaccinale, renforcée par la mise en place ces dernières semaines du pass sanitaire (4) . Une fois posé le cadre juridique et les débats épistémologiques mis de côté, comment, de façon très pragmatique, les DRH doivent‐ils organiser ces campagnes, quels écueils doivent‐ils éviter et quelles sont les bonnes pratiques à diffuser ?