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Lettre d’information du département social du cabinet Hoche Avocats – 19 février 2021
Le département social du cabinet Hoche Avocats commente dans cette lettre d’information les derniers textes et décisions parus en matière sociale.
Les thèmes abordés sont notamment liées aux mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi, prorogations des dispositions, activité partielle, télétravail, aménagements de locaux, aménagements par secteurs, jours fériés, arrêts de travail, titres restaurant…
Textes cités dans la lettre d’information :
Actualité législative et réglementaire :
-Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant (JORF du 3 février 2021)
-Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi (JORF du 11 février 2021)
-Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle (JORF du 11 février 2021)
-Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) (JORF du 16 février 2021)
-Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (JORF du 14 février 2021)
-Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration (JORF du 14 février
2021)
-Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (JORF du 13 février 2021)
-Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (JORF du 16 février)
-Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (JORF du 18 février 2021)
Annonces et publications:
-Carnet de bord du télétravail – publication ANACT du 2 février 2021
-Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la -Covid-19 du 3 février 2021
-Fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » (Mise à jour du 4 février 2021)
-Ministère de la culture
-Communiqué ACOSS du 11 février 2021 – « Accompagnement face à la crise : l’Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs »
-Communiqué du Ministère du Travail en date du 16 février 2021