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Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Lettre d’information du département droit social du cabinet Hoche Avocats – 28 mars 2020

Dispositions de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Fondée sur la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

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Textes cités :
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle 

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